Etna Confiserie

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puce Conditions générales de vente

Service commercial site marchand www.etna-boutique.fr :
Tel. Service : + 33 (4) 74 75 96.74
Tel Standard : + 33 (4) 74 75 21 55

PREAMBULE

www.etna-boutique.fr est un site commerçant appartenant à ETNA S.A (ci-après « le vendeur ») dont le siège social est avenue du camping 01130 NANTUA (Tél. : +33 (4) 74 75 21 55 - Fax : +33 (4) 74 75 19 09 - Siret 778 157 859 Bourg en Bresse) qui commercialise en ligne une large gamme d’emballages (ci-après "Les Produits") destinés aux chocolatiers confiseurs qui se présentent en deux catégories :
1. Emballages en carton et/ou PVC ou sacs cellophane.
2. Emballages en carton et/ou PVC ou sacs cellophane personnalisés, par saisie en ligne d’un texte de « marquage à votre nom» (choix d’une couleur et d’une police d’écriture).
Ces produits sont présentés sur son site Web www.etna-boutique.fr (ci-après "Le Site Web") accessible à tout utilisateur de l'Internet

Objet.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "Les C.G.V.") définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale de nationalité française ou étrangère (ci-après "Le Client") commande et achète les produits proposés à la vente par www.etna-boutique.fr.

Acceptation Des Conditions Générales De Vente.

Le fait de commander des produits implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux C.G.V.
Le Client devra, préalablement à la validation de sa commande de produits, manifester sa connaissance et son acceptation des C.G.V.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute opération juridique portant sur les Produits quel que soit le lieu de destination des produits.
Aucune condition particulière d'achat du client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable d’ETNA SA, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ETNA SA, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Commandes.

Afin de passer une commande d'achat pour des Produits, le Client doit s'identifier, manifester son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et transmettre sa commande.

Validation de la commande.

Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acheter, valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran précédent, et procède au paiement en ligne sécurisé.
Dès cet instant, la commande est enregistrée. Un numéro de commande est alors communiqué à l'écran ainsi que par courrier électronique au Client.

Modification des articles

Nous pouvons être amenés à apporter sans préavis des modifications dans les caractéristiques des articles figurant dans nos catalogues ou sur le site de vente en ligne, ou à cesser la fabrication de certaines références.
Dans cette hypothèse, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité de notre société ne pouvant être engagée de ce fait.

Délais de livraison

Les délais de livraison en France métropolitaine ci-après sont donnés à titre indicatif.
1. Articles sans marquage : à Réception sous 7 jours ouvrés.
2. Articles avec marquage : à Réception sous 15 jours ouvrés.

En règle générale, nous expédions sous 48 heures, dans la mesure du possible, votre marchandise.
En cas de retard dans la livraison, le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts ou indemnités quels qu’ils soient, ni refuser la marchandise.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards provenant du fait d’autres entreprises (transporteurs), en cas de mauvaise saisie de l'adresse de livraison ou consécutifs à des grèves ou des «lock out» survenus dans notre société.
Dans le cas où la commande ne serait pas réceptionnée dans le délai prévu, veuillez nous le signaler par téléphone au 04.74.75.96.74, par mail (etnaboutique@etna-pack.com) ou sur le site (via contact ou mon compte) afin que nous lancions les recherches auprès du transporteur.

Export

Pour les clients hors France métropolitaine, une fois votre commande saisie, le service commercial vous contactera par retour sous 2 jours ouvrés pour vous communiquer le coût de transport et le délai propre à chaque pays.

Transport

Nos marchandises emballées avec soin voyagent aux risques et périls du destinataire, même si le vendeur supporte tout ou partie des frais de transport.

RAPPEL : A RECEPTION DE VOTRE COMMANDE, EN CAS DE DOUTE SUR L'ETAT DE LA MARCHANDISE LIVREE, FORMULEZ DES RESERVES CARACTERISEES SUR LE BON DE LIVRAISON.
En effet, la mention "sous réserve de déballage" ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit (Ex: colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé... sur le coin en bas à droite).
En cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable (Article L.133-3 du code du commerce).
A la signature du bon de livraison avec le chauffeur: Vérifiez la conformité de la marchandise en présence du livreur. N'oubliez pas de vérifier l'état de l'emballage de vos produits, ainsi que le nombre de colis livrés devant être conformes au colisage du BL.
Si vous observez des anomalies, il est impératif de rajouter des réserves caractérisées et précises avant de signer : trace de choc sur..., carton abîmé, déchiré, manque "x" colis/ BL joint ....
Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48h ouvrés suivant la réception des articles, et transmettre une copie à : ETNA BP24 01130 NANTUA.

Retours

Aucun retour ni reprise de marchandises ne peut être accepté sans autorisation préalable de notre part.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, l’acheteur doit nous aviser, maximum 8 jours après livraison et par écrit par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception des vices qu’il impute aux marchandises et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci.

Prix

Les prix et conditions de vente applicables à toute commande sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par vos soins.
Les prix s’entendent hors taxe et hors frais (frais de transport, droits de douanes, etc.) et sont libellés et payables en Euros. Voir au niveau du « panier » les conditions du Franco de port ainsi que le montant forfaitaire du port si Franco non atteint.
Les prix figurant sur le récapitulatif de votre commande et la facture qui lui correspond sont majorés des frais de transport  ainsi que des taxes, droits et contributions en vigueur.

Conditions de règlement

Les paiements sont faits à l’adresse suivante :
ETNA SA
BP24 – 4 Avenue du camping
01130 NANTUA - France
Quelque soit le montant, toutes nos factures sont payables à la commande par carte bancaire avec paiements sécurisés via notre organisme, le SOGENACTIF de la Société Générale.

Le paiement de la commande par le client est effectué exclusivement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées par la Société sont les cartes portant les marques VISA, MASTERCARD/EUROCARD.
Le Client peut à tout moment visionner à l'écran sur le Site Web la facture de toute commande déjà expédiée

Droit de rétractation

Les particuliers disposent d’un droit de rétractation, à condition qu’ils l’exercent dans un délai de 7 jours qui commence à courir le lendemain de la réception de la marchandise.
Lorsque le délai de sept jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation est exclu pour la vente des produits repiqués : marquage au nom du client.
Le client peut demander le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, par re-crédit via transaction sécurisée une fois le retour réceptionné. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à sa charge. Le Client doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète et en parfait état.

Confidentialité

Les informations personnelles collectées sur le site Internet de www.etna-boutique.fr ne sont jamais communiquées à des tiers et sont réservées exclusivement à l'usage interne d’ETNA SA.
Les informations recueillies sur le site www.etna-boutique.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'expédition de vos commandes et à l'envoi d'informations sous forme de newsletter par email.

Attribution de juridiction

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente est le droit français.

Toutes contestations relatives à un contrat de vente, aux présentes conditions générales de vente ou aux conditions particulières, seront de la seule compétence des juridictions de Bourg en Bresse.